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Conditions générales de vente de SB Farms BE06.3982.4371 dont le siège social est établi à Rue des Combattants, 221- 4360 Otrange.
Commerce de gros en alimentation
info@sbfarms.be • +32 84 75 97 97 • www.sbfarms.be
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le client (nommé ci-après l’acheteur) auprès de SB Farms (nommé ci-après le vendeur) et à tous les contrats de vente, en ce compris toute prestation de services accessoires, en Belgique ou dans un autre pays, sans restriction ni réserve.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat ou d’approvisionnement de l’acheteur.
Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur les documents, lors de l’envoi de document par courrier électronique et sur le site internet du vendeur.
Ces conditions générales de vente sont également disponibles sur simple demande adressée au vendeur.
2. Commandes
Toute commande doit être générée depuis le site mis à disposition par SB Farms et propre à l’acheteur.
Les accès à celui-ci, identifiant et mot de passe sont fournis par le vendeur et strictement confidentiels.
Cet espace numérique comprend les informations techniques sur les produits commandés et suivis par l’acheteur, les prix, des photos et descriptions de produits, des précisons sur les disponibilités limitées connues par le vendeur, la mise en avant des produits de saison, des nouveautés, des promotions.
Des communications, des suggestions ou restrictions peuvent être disposées ou appliquées pour l’acheteur.
Toute reproduction est interdite sans l’accord du vendeur.
Les informations techniques sont fournies au vendeur par ses fournisseurs.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour une erreur ou une omission.
La confirmation de commande est transmise à titre informatif et ne constitue en aucun cas la garantie de sa prise en compte totale ou partielle.
Les articles manquants ne peuvent constituer une raison d’annulation de frais de livraison.
Les confirmations de commande sont formulées sur base des renseignements fournis par l’acheteur.
Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour des erreurs résultant de données inexactes, imprécises ou incomplètes ; l’interprétation des données communiquées étant supposée acceptée par l’acheteur.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier les commandes de l’acheteur quand bien même celles-ci présenteraient un caractère anormalement élevé.
Si l’acheteur annule partiellement ou totalement la commande, il est obligé de payer une indemnité d’au moins 20 % de la valeur de la commande, sans que le vendeur ne soit contraint d’apporter la preuve de la perte.
Tous les renseignements portés sur le site internet, les catalogues, notices, barèmes, tarifs, offres, conditions commerciales, remises éventuelles et plus généralement documents de présentation et promotion des produits du vendeur ou informations données par le vendeur quelle qu’en soit la forme, ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuel et ne sauraient de ce fait engager le vendeur.
Toutes les informations transmises par le vendeur à l’acheteur sont confidentielles et ne peuvent être transmises sans l’accord écrit du vendeur.
3. Livraisons et retraits
Sauf stipulation contraire, les retraits se font au marché matinal de Liège : Avenue Joseph Prévers, 29 à 4020 Liège.
Les produits, par leur qualité fermière, bio, artisanale, saisonnière ou en production limitée, ne sont pas, par définition, disponibles en quantité illimitée.
Les produits sont également soumis à des réglementations et des contrôles spécifiques, des cahiers de charges précis (bio, aop, …) et répondent aux normes en vigueur du secteur afin de respecter la législation sur la sécurité de la chaine alimentaire.
C’est pourquoi il est possible que les retraits soient différés, modifiés ou suspendus.
Ces ruptures ne pourront en aucun cas donner lieu à des pénalités, sous quelle forme que ce soit.
Si un produit n’a pu être livré suite à une rupture, l’acheteur doit refaire la commande de ce produit.
Le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Les délais de retrait ne sont donnés qu’à titre indicatif et en fonction des possibilités d’approvisionnement.
Les dépassements de délais de retrait ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues, ni annulation de la commande en cours sauf accord écrit spécifié au vendeur.
Sauf accord contraire, toutes les factures sont transmises par email à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur et enregistrées sur les serveurs du vendeur.
4. Qualité
Aucune réclamation concernant la qualité de la marchandise livrée ne sera recevable à moins d’être formulée de façon expresse par mail à l’attention du service après-vente du vendeur, et ce, dans les 24 heures de la livraison s’il s’agit d’un défaut apparent ou dans les 7 jours qui la suivent dans les autres cas.
Nous ne pouvons accepter un vice que si la marchandise n’a pas encore été utilisée.
Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable.
Un produit pour lequel la demande de l’acheteur a été acceptée par le vendeur doit être conservé dans les conditions adéquates et doit être impérativement mis à disposition du vendeur lors du passage suivant de celui-ci chez l’acheteur.
Un retour n’engage pas automatiquement le vendeur à créditer à l’acheteur la valeur totale ou partielle du produit retourné.
Ce crédit n’est accordé qu’après acceptation du vendeur.
Dans certains cas, le vendeur doit obtenir l’aval du producteur et le crédit de celui-ci avant de pouvoir créditer l’acheteur.
Les produits doivent être stockés en conformité avec la législation qui les concerne.
Les conditions de conservation d’entrepôt et la durée de péremption des fournitures sont connues de l’acheteur, lequel dispense le vendeur de donner à chaque livraison les conditions.
Les rappels de produits ou recall sont transmis par le vendeur à l’acheteur par courrier électronique, accompagné d’une communication téléphonique quand elle est possible.
Les produits retournés lors d’un recall sont crédités à l’acheteur.
En aucun cas, des frais supplémentaires ne peuvent être réclamés au vendeur ; que ce soient des frais se rapportant à des prestations, des frais administratifs, de contrôle, de destruction ou tout autre frais, perte ou manque à gagner résultant de ces rappels de produits.
5. Prix et paiement
Les prix sont libellés en euros, tva non comprise.
Hormis les factures d’acomptes, les factures sont émises entre le jour de votre commande et le jour de la livraison.
Toute augmentation de la tva ou toute autre taxe qui serait imposée entre le moment de la confirmation de commande et celui de la livraison est à charge de l’acheteur.
A défaut d’accord écrit, les factures sont payables au siège social du vendeur au comptant par versement bancaire (7 jours) après la date de facturation en veillant à mentionner la communication structurée présente sur la facture.
Le vendeur propose à l’acheteur le service de paiement par domiciliation bancaire et transmet à la demande de l’acheteur les données nécessaires à l’enregistrement de la domiciliation bancaire auprès de l’établissement bancaire de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d’exiger un acompte préalable à la prise en compte d’une commande, ou d’exiger le dépôt en garantie d’une provision à l’ouverture d’un compte
client, pour un nouveau client, pour une commande particulière, lorsque le vendeur dispose d’informations qui lui permettent d’émettre des doutes sur la solvabilité de l’acheteur ou encore lorsque les comptes ne sont pas disponibles sur la banque carrefour des entreprises.
Le vendeur peut proposer à l’acheteur plusieurs types de remises sur les commandes émises via le site de commande en ligne.
Ces remises habituelles ou extraordinaires, promotions conditionnelles ou non peuvent faire l’objet d’adaptations ou être arrêtées sans préavis, notamment si la commande n’est pas générée depuis l’interface personnalisée mise à disposition de l’acheteur par le vendeur.
Aucune déduction et aucune compensation, quelle qu’en soit la cause, ne pourra être effectuée par l’acheteur sans accord préalable et écrit.
De convention expresse, tout défaut ou retard de paiement à l’échéance fixée entrainera, de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire :
- la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures non encore échues ; la déchéance de tous rabais, remise, ristourne, ceux-ci ne pouvant être acquis que dans le cadre du respect des conditions de paiement ;
- le droit pour le vendeur de suspendre ses livraisons, d’annuler ou de refuser toute commande de l’acheteur défaillant ; l’obligation, pour l’acheteur, de régler, outre le principal, un intérêt de retard de 10 % et une clause pénale de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts avec un montant minimum de 50 euros.
Toute domiciliation bancaire refusée entraine des frais administratifs supplémentaires de 25 euros.
Toute domiciliation bancaire refusée peut entrainer l’arrêt de ce service.
L’envoi de rappels se fait généralement par email à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur et peut être soumis à des frais.
L’impression, l’envoi de facture ou de duplicata par la poste entrainent des frais administratifs supplémentaires de 2,50 euros par document.
En raison de circonstances d’ordre technique, économique, commercial, législatif, réglementaire, environnemental ou fiscal, le vendeur reste libre de faire évoluer ses tarifs et
conditions commerciales sans préavis.
Les montants des frais, les remises accordées sur les quantités, sur le chiffre d’affaire peuvent être adaptés ou supprimés sans préavis.
6. Réserve de propriété
Les produits livrés, les conditionnements et vidanges restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités
éventuelles.
7. Limitation de responsabilités
Le vendeur n’est tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommage à des biens, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou
indirectement des défauts des fournitures.
En cas de réclamation justifiée et communiquée en temps opportun, il sera procédé soit à une livraison de remplacement, soit à un dédommagement de la moins-value.
Les demandes en dommages et intérêts, plus importantes, sont exclues.
Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis si la marchandise, dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification méticuleuse, est revendue, transformée ou utilisée.
Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, la responsabilité du vendeur ne s’étend pas au-delà des conditions de garantie précitées.
8. Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution d’une quelconque de ses obligations dès que la preuve est rapportée que l’inexécution est due à un empêchement partiellement ou totalement indépendant de sa volonté (cas de force majeure, retard ou interruption des livraisons, pénurie, ruptures d’approvisionnement, mise en liquidation judiciaire, perturbations des sites de production, des moyens de communications, de télécommunications, grève, accident, incendie, inondation, conditions climatiques extrêmes, conditions de circulations dangereuses, …) et que toutes les dispositions ont été raisonnablement prises pour pallier l’événement constitutif de force majeure.
Le vendeur est exonéré de toute responsabilité aussi longtemps que le motif de force majeure subsiste.
L’événement constitutif de force majeure autorise le vendeur à suspendre ses fournitures et à résilier la vente en tout ou en partie.
9. Agréation
Les produits et leurs conditionnements sont certifiés conformes aux réglementations européenne et belge.
L’acheteur accepte de se soumettre aux dispositions applicables et les respecter sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée pour des défauts de respect de ces dispositions par l’acheteur.
Les fournitures livrées sont censées être agréées par l’acheteur sauf réclamation précise et détaillée communiquée au vendeur conformément au paragraphe 4 de ces présentes conditions générales.
L’acheteur est tenu d’établir une déclaration pour l’utilisation ou la mise sur le marché des emballages fournis par le vendeur.
Aucune cotisation ou taxe n’est prise en charge par le vendeur pour les produits d’emballages.
10. Généralités
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
11. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente est soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de Liège.
Conditions générales de vente, établies à Liège le 7 novembre 2021.